titresetrangers.fr

Mentions légales

En vigueur au 20 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site titresetrangers.fr est édité par :

  • Raison sociale : XROOTS SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 euro
  • Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
  • Immatriculation : RCS Paris — SIREN 990 219 255
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR88990219255
  • Directeur de la publication : Kamba Makuba Mohamed
  • E-mail : contact@titresetrangers.fr
  • Téléphone : +33 7 59 28 63 98

2. Hébergement

Les informations relatives à l'hébergement technique de la Plateforme (front-end, back-end, base de données) sont disponibles sur demande auprès de la Société à l'adresse contact@titresetrangers.fr.

À titre indicatif, la Plateforme repose sur une architecture multi-composants incluant un hébergement front-end, un hébergement back-end et une base de données, dont les prestataires seront précisés dans une prochaine mise à jour des présentes mentions légales.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site titresetrangers.fr (structure, design, textes, graphismes, logiciels, bases de données, logique de simulation, algorithmes, marques et logos) sont la propriété exclusive de XROOTS SAS ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de XROOTS SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur titresetrangers.fr est effectué par XROOTS SAS en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs, sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur la Plateforme.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), contactez : contact@titresetrangers.fr

5. Limitation de responsabilité

titresetrangers.fr est un outil d'information et de simulation administrative. Les informations et résultats fournis sur la Plateforme sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou une garantie de résultat.

XROOTS SAS ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, ni des décisions administratives prises sur la base des informations fournies.

XROOTS SAS s'efforce de maintenir les informations à jour. La date de dernière vérification est indiquée sur chaque fiche d'information. L'utilisateur est invité à vérifier les informations auprès des sources officielles (Légifrance, service-public.fr, préfectures compétentes).

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige relatif aux services payants proposés sur la Plateforme.

Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande auprès de XROOTS SAS à l'adresse contact@titresetrangers.fr.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

8. Contact

Pour toute question, signalement ou réclamation concernant le site titresetrangers.fr :

XROOTS SAS s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.